Lundi 29 mai 2006 1 29 /05 /Mai /2006 12:28
Droits d'auteur et Internet
Le Sénat adopte un projet de loi modifié. Le texte, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, restreint notamment l'interopérabilité. Il a été adopté par les sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi. Mais le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur a finalement été adopté, mercredi soir, au Sénat, par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont voté pour, le PS, les Verts, le PCF contre, l'UDF s'est abstenue. Le projet de loi «relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information» (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique. Il vise à empêcher toute copie sauvage sur Internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection. Il institue des sanctions graduées allant d'une amende de 38 € pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 € d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

La Corse secouée par une série d'attentats 12 mai 2006
Une vingtaine d'attaques à l'explosif a été perpétrée dans la nuit de jeudi à vendredi, essentiellement au sud de l'île. Certaines visaient des symboles de l'Etat, notamment le Trésor Public en plein centre d'Ajaccio. Mais seuls des dégâts matériels légers sont à signaler.
« C'est sans doute l'œuvre d'une même organisation, qui voulait faire une démonstration de force», a déclaré le procureur de la République José Thorel, avant que le parquet antiterroriste de Paris ne se saisisse de l'ensemble des enquêtes, confiées à la PJ d'Ajaccio, à la DNAT parisienne et aux gendarmes.

George Bush durcit son discours sur l'immigration : un mur entre les Etats-Unis et le Mexique ?
Le président américain a présenté son plan pour lutter contre l'immigration clandestine. Il prévoit de déployer la Garde nationale sur la frontière mexicaine.
Les temps sont durs pour les facteurs du Congrès depuis qu'une association appelle les adversaires de l'immigration clandestine à envoyer des briques au Congrès. Le matériel de construction arrive sur les bureaux des parlementaires accompagné de quelques lignes telles que «si vous ne savez pas comment bâtir ce mur, on va vous aider». L'idée : réclamer aux élus la construction d'un mur à la frontière mexicaine. «On a commencé en réaction aux manifestations de soutien aux immigrants et 6 700 briques ont déjà été envoyées», se réjouit Kirsten Heffron, à l'origine de la campagne.

Retour au port de Brest pour l'ex-Clemenceau
L'ex-porte-avions a accosté mercredi matin vers dix heures à Brest, où il doit être inspecté de fond en comble dans les prochains mois pour préparer son démantèlement, au terme d'une odyssée maritime de quatre mois. Il a parcouru son ultime périple de 18.000 km de Toulon au port breton via les eaux indiennes, l'ex-Clemenceau n'est plus que la coque vide «Q 790». Le ministère de la Défense estime qu'il ne reste que 46 tonnes de matériaux amiantés à bord, mais l'organisation écologiste Greenpeace évoque 500 à 1.000 tonnes. La ministre de la Défense s'est engagée en tout cas à ce qu'il n'encombre plus le port de Brest pour le rassemblement de grands voiliers qui doit y avoir lieu en 2008.

Critiquée par certains pays africains, la loi Sarkozy adoptée à l'Assemblée
Les députés ont voté mercredi la loi du ministre de l'Intérieur sur « l'immigration choisie ».
Les points clé de la loi sur l'immigration :
-une nouvelle carte de séjour est instituée, valable 3 ans. « chaque année, explique Nicolas Sarkozy, le gouvernement indiquera dans un rapport au Parlement les objectifs quantitatifs prévisionnels de visas et de titres de séjour pour les trois années à venir en fonction des capacités d'accueil de la France en matière d'emploi, de logement et d'éducation nationale ». Les postulants à l'immigration seront sélectionnés en fonction de ces objectifs, de même que les étrangers voulant étudier en France.
-Les meilleurs de ces étudiants, ou ceux qui choisissent «une voie universitaire pour laquelle on manque d'étudiants » se verront attribuer une carte spéciale. Réponse de Nicolas Sarkozy aux critiques de M. Wade, qui l'accuse de «piller » les ressources intellectuelles des pays en développement, ces étudiants auront «l'obligation de retourner chez eux afin qu'ils rendent à leur pays une partie du bénéfice de leur formation ». «Pourquoi la France serait-elle le seul pays au monde qui ne puisse décider librement de qui a le droit de venir chez nous et de qui n'y est pas le bienvenu ? », demande le ministre.
- regroupement familial. « L'étranger qui demandera à être rejoint par sa famille devra prouver qu'il peut la faire vivre à partir des revenus de son travail », explique Nicolas Sarkozy. Concrètement, il devra être en France de manière régulière depuis 18 mois minimum et justifier d'un revenu au moins égal au SMIC, sans les allocations.
-Pour éviter les unions de complaisance, un mariage entre un étranger et un Français ne pourra se faire «qu'au bout de trois ans de vie commune ». -L'étranger qui souhaite se marier devra «démontrer qu'il a respecté le contrat d'accueil et d'intégration ». Ce CAI, institué en juillet 2003 pour l'accueil des immigrés en situation régulière, est rendu «obligatoire pour tout étranger qui demande à s'installer durablement en France ». Il comprend notamment une formation linguistique et civique.
- Point, très contesté, la fin de la régularisation automatique des sans papiers au bout de 10 ans de présence sur le territoire. Désormais, «les préfets décideront au cas par cas ».
-« Les étrangers qui travaillent illégalement en France ont vocation à être expulsés », expliquait le ministre de l'Intérieur début mai. En contrepartie, les personnes qui emploieront des clandestins se verront facturés les frais d'expulsion de ces derniers.

 Mittal-Arcelor : Mittal Steel a enfin obtenu le feu vert des autorités boursières
Son offre inamicale sur Arcelor, qui débute aujourd'hui, donne la parole aux actionnaires.
Concrètement, les actionnaires de l'ex-Usinor peuvent en effet dès aujourd'hui céder leurs titres au premier producteur mondial d'acier. Rien ne presse cependant, puisqu'ils disposent encore de six semaines pour se décider, l'OPA se clôturant le 29 juin. Dans le détail, le groupe familial d'origine indienne leur offre quatre de ses propres actions assorties d'une somme de 35,25€, en échange de cinq titres Arcelor. Une opération qui valorise le numéro deux du secteur, à environ 24 milliards d'€.

Coup de cœur
Cannes ouvre ses portes au septième art. Vincent Cassel a donné le coup d'envoi du 59e festival de Cannes. Un festival que le maître de cérémonie a placé sous le signe de la « pluriculturalité ». Première projection du film Da Vinci Code.

Coup de gueule
L'augmentation du nombre de mortssur la route. Les outils mis en place par la loi Sarkozy perdent de leur efficacité, perdant peu à peu leurs fonctions de sensibilisation et de responsabilisation des automobilistes.
Par Paul-Henry Benjamin - Publié dans : infosemaine
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